Représentativité syndicale dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion
En Bref
Les employeurs et organisations syndicales relevant de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016) doivent prendre en compte la nouvelle liste et les poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour les négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025