ARCOM Nancy : reconduction d'autorisations radio sans appel à candidatures
En Bref
Les titulaires d'autorisations de services de radio par voie hertzienne terrestre dans le ressort de l'ARCOM Nancy doivent parvenir à un accord sur les termes de leur convention avec l'ARCOM Nancy avant le 12 mars 2026 pour la reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-NA-07 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025