Transports: extension des garanties décès/invalidité non-cadres envisagée
En Bref
Les employeurs des professions des transports et de la logistique doivent se tenir informés de l'extension envisagée de l'accord sur les garanties décès et invalidité pour les non-cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025