Liste des établissements de santé sélectionnés pour l'expérimentation LFSS 2024
En Bref
Les établissements de santé listés en annexe doivent participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025