Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels du Bénin exposés en France

Culture / Arts / Patrimoine Publié le 08/08/2025

En Bref

Les entités impliquées dans l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » doivent prendre note de la prorogation du statut d'insaisissabilité des biens culturels du Bénin jusqu'au 31 décembre 2025.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 08/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025