Biens culturels italiens prêtés à Lyon déclarés insaisissables
En Bref
Les entités (personnes morales ou physiques) susceptibles de tenter une saisie sur les biens culturels mentionnés doivent s'abstenir de toute procédure de saisie pendant la période de leur prêt en France.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025