Création du Commissariat au numérique de défense et ajustements ministériels

Secteur Public / Administration Publié le 08/08/2025

En Bref

Le Ministère des Armées et ses entités liées au numérique et aux systèmes d'information et de communication doivent intégrer le nouveau Commissariat au numérique de défense dans leur organisation et ajuster les responsabilités en conséquence.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 08/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025