Modifications du code électoral : procuration, données et élections municipales
En Bref
Les administrations publiques et les commissions électorales doivent adapter leurs procédures et documents pour l'organisation des élections, notamment concernant le vote par procuration et la gestion des listes électorales.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025