Implantation des éoliennes : critères d'intervisibilité électromagnétique avec les systèmes militaires
En Bref
Les exploitants et développeurs de projets éoliens doivent s'assurer que l'implantation de leurs aérogénérateurs respecte les nouveaux critères d'intervisibilité électromagnétique avec les systèmes militaires, notamment pour les projets maritimes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 août 2025 pris pour l'application de l'article R. 181-32 du code de l'environnement et de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025