Organisation de l'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
En Bref
L'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte et les entités qui le composent doivent se conformer aux nouvelles règles d'organisation et de gouvernance définies par ce décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/08/2025