BTP Drôme-Ardèche : Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
En Bref
Les employeurs et salariés des entreprises du bâtiment (BTP) de la Drôme et de l'Ardèche doivent appliquer les stipulations de l'accord départemental du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/08/2025