Augmentation des indemnités pour la juridiction disciplinaire du CNESER
En Bref
Les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) doivent prendre connaissance des nouveaux montants d'indemnités associés à leurs responsabilités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/08/2025