HAS : Nouvelle indemnisation des experts-visiteurs de certification
En Bref
Les experts-visiteurs et experts-visiteurs coordonnateurs de la Haute Autorité de santé (HAS) doivent se conformer aux nouvelles modalités d'indemnisation de leurs missions de certification, applicables dès le 1er septembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025.0402/DP/SG du 19 juin 2025 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/08/2025