Ajustement des plafonds financiers pour la mission culturelle française à New York
En Bref
La mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York et son régisseur doivent appliquer les nouveaux plafonds pour les avances, l'encaisse et l'avoir du compte bancaire local.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/08/2025