Biens culturels du British Museum prêtés au Louvre déclarés insaisissables
En Bref
Les créanciers potentiels et toute entité susceptible de vouloir saisir les biens culturels mentionnés doivent s'abstenir de toute procédure de saisie sur ces biens pendant la période spécifiée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/08/2025