Agrément de la société Archéopole pour les fouilles d'archéologie préventive
En Bref
La société Archéopole doit informer sans délai le ministre chargé de la culture en cas de changement substantiel affectant les conditions de son agrément.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025