Biens culturels de l'exposition Kandinsky à la Philharmonie de Paris déclarés insaisissables
En Bref
Toute entité susceptible d'engager une procédure de saisie sur les biens culturels concernés doit s'abstenir de toute action de saisie sur les œuvres de l'exposition Kandinsky à la Philharmonie de Paris, déclarées insaisissables du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025