Biens culturels prêtés pour l'exposition Matisse déclarés insaisissables
En Bref
Les établissements publics français et les institutions culturelles étrangères concernées doivent considérer les biens culturels listés comme insaisissables pendant la durée du prêt pour l'exposition Matisse.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025