Stages et séquences pro en milieu agricole : nouvelles clauses types pour les conventions, notamment pour les mineurs
En Bref
Les établissements d'enseignement et organismes d'accueil d'élèves mineurs en stages ou séquences de formation professionnelle relevant du code rural et de la pêche maritime doivent appliquer les nouvelles clauses types pour leurs conventions et se conformer aux procédures de dérogation pour les travaux réglementés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025