Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour l'exposition « SOUS LA PLUIE » à Rouen
En Bref
Les institutions culturelles et les acteurs juridiques doivent prendre note de l'insaisissabilité des biens culturels listés pour l'exposition « SOUS LA PLUIE » à Rouen.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025