Comptabilité HLM et SEM : mise à jour du plan de comptes
En Bref
Les organismes d'HLM à comptabilité privée et les sociétés d'économie mixte agréées doivent appliquer le nouveau plan comptable détaillé. Cet arrêté modifie les instructions comptables et les documents de transmission requis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025