Remboursement des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S35, S38 et S45 d'INVACARE POIRIER

Santé Publié le 12/08/2025

En Bref

Les professionnels de santé et distributeurs de dispositifs médicaux doivent se conformer aux nouvelles conditions de prescription, de prise en charge et de facturation des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S35, S38 et S45 pour assurer leur remboursement.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 7 août 2025 portant inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 et modification des conditions d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 12/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025