Réforme électorale pour les conseils de Paris, Lyon et Marseille
En Bref
Les administrations municipales et les candidats aux élections locales de Paris, Lyon et Marseille doivent prendre en compte les nouvelles règles de mode d'élection et de composition des conseils.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025