Tarification des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S45 et accessoires
En Bref
Les fabricants, distributeurs et revendeurs du monte-escalier ALBER SCALAMOBIL S45 et de ses accessoires doivent appliquer les prix de cession et les prix limites de vente au public fixés par cet avis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la tarification du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/08/2025