Agrément de Citeo Soin & Hygiène comme éco-organisme REP textiles sanitaires usage unique
En Bref
Les producteurs de textiles sanitaires à usage unique doivent désormais adhérer à l'éco-organisme Citeo Soin & Hygiène pour se conformer à leurs obligations de responsabilité élargie du producteur.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025