Représentativité syndicale dans la convention collective des Travaux Publics (ETAM)
En Bref
Les entreprises et organisations syndicales relevant de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614) doivent prendre en compte la nouvelle liste et les poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour leurs négociations collectives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025