CEREMA : désignation d'opérations de restructuration ouvrant droit à indemnités pour les agents
En Bref
Les agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) concernés par les opérations de restructuration désignées peuvent bénéficier des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 juillet 2025 désignant les opérations de restructuration au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025