Liste noire de compagnies aériennes non-UE pour les DROM-COM
En Bref
Les transporteurs aériens extracommunautaires listés aux annexes A et B doivent se conformer aux interdictions ou restrictions d'exploitation de leurs vols vers Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025