ULM : mise à jour des règles d'utilisation et extension aux Outre-mer
En Bref
Les exploitants et utilisateurs d'ULM doivent se conformer aux nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés, incluant les dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer et la nouvelle définition de 'Station d'aéronef'.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025