Autorisation dérogatoire de moustiquaires PermaNet 3.0 à Mayotte
En Bref
Les distributeurs et entités responsables de la mise à disposition des moustiquaires imprégnées « PermaNet 3.0 » à Mayotte doivent communiquer les précautions d'utilisation aux utilisateurs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 août 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025