Classement d'emplois d'adjoints de direction dans les services de l'État en Outre-mer
En Bref
Les services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon doivent appliquer la nouvelle classification des emplois d'adjoints de direction pour les directeurs des territoires, de l'alimentation et de la mer, et de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/08/2025