Bulletin de paie : report de l'application des nouvelles informations au 1er janvier 2027

📌 Points Clés

• Modification de la présentation du bulletin de paie : L'arrêté introduit des ajustements dans la liste, l'ordre ou le regroupement des mentions obligatoires.
• Pérennité du cadre principal : La modification s'applique à un texte existant, confirmant que la structure fondamentale du bulletin de paie reste stable.
• Impératif de mise à jour : Les logiciels de paie et les modèles de documents doivent être revus pour assurer la conformité à la date d'effet.

Détails de la Modification

L'arrêté du 11 août 2025 modifie l'arrêté du 31 janvier 2023, qui lui-même avait modifié l'arrêté de référence du 25 février 2016. Le texte ne crée pas un nouveau cadre mais apporte des précisions ou des corrections sur :

• Les libellés exacts de certaines mentions.
• L'ordre dans lequel ces informations doivent apparaître.
• Leur regroupement éventuel en rubriques spécifiques. 👉 Actionnable : Obtenir le texte intégral de l'arrêté du 11 août 2025 auprès de votre éditeur de logiciel de paie ou des publications officielles pour identifier précisément les lignes concernées.

✅ En pratique

• Identifier la date d'effet : Contrôler la date de publication au Journal Officiel pour connaître le délai de mise en conformité.
• Auditer les bulletins actuels : Comparer vos bulletins de paie actuels avec les nouvelles prescriptions pour lister les écarts.
• Contacter votre éditeur de logiciel de paie : S'assurer qu'une mise à jour de conformité sera déployée avant la date d'effet.
• Former les équipes : Informer les responsables paie et RH des changements à intégrer.
• Tester les nouveaux modèles : Valider les nouveaux bulletins générés avant leur déploiement définitif.