Filière TLC : modification du cahier des charges pour un soutien exceptionnel au tri
En Bref
Les éco-organismes de la filière TLC doivent verser un soutien exceptionnel aux opérateurs du tri en 2025 et 2026, lesquels devront déclarer leurs tonnages et fournir un audit.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/08/2025