Dermatose nodulaire contagieuse : prise en charge des frais de nettoyage par l'État
En Bref
Les éleveurs de bovins dont les exploitations sont affectées par la dermatose nodulaire contagieuse doivent fournir les justificatifs nécessaires pour obtenir le remboursement ou une avance de l'État pour les opérations de nettoyage et désinfection.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/08/2025