Prime d'enseignement supérieur : nouvelles conditions d'attribution pour les enseignants
En Bref
Les établissements publics d'enseignement supérieur doivent désormais attribuer la prime d'enseignement supérieur aux enseignants qui accomplissent l'intégralité de leurs attributions individuelles de service, et abroger l'article 5 du décret précédent.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/08/2025