Alsace Grand Cru : procédure d'opposition pour modification du cahier des charges
En Bref
Les producteurs, distributeurs, et organisations professionnelles des vins d'Alsace Grand Cru, ainsi que toute personne ayant un intérêt légitime, doivent consulter le projet de cahier des charges et, le cas échéant, émettre une opposition motivée dans un délai de deux mois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/08/2025