Création d'une zone protégée à Jeumont par arrêté ministériel
En Bref
L'entité propriétaire ou occupante des locaux situés au 367, rue de l'Industrie, BP 20189, 59573 Jeumont Cedex doit s'assurer que ces locaux sont classés comme zone protégée et que la signalisation requise est mise en place.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/08/2025