Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine RTE (Vienne/Deux-Sèvres)
En Bref
Les propriétaires et exploitants des parcelles concernées devront se conformer aux servitudes d'utilité publique instituées pour la liaison électrique souterraine RTE, et Réseau de transport d'électricité (RTE) devra mettre en œuvre le projet et les mesures environnementales associées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts (LES CHEVREAUX - ROM)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/08/2025