Indemnités majorées pour la commission du débat public EPR2 Gravelines
En Bref
La Commission nationale du débat public (CNDP) doit appliquer les plafonds d'indemnités majorés de 25% pour le président et les membres de la commission particulière du débat public sur le projet EPR2 de Gravelines.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025/105/EPR2 GRAVELINES/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025