Navires : nouvelles normes de sécurité, d'habitabilité et d'hygiène
En Bref
Les armateurs et exploitants de navires de commerce et de pêche doivent s'assurer que leurs navires respectent les nouvelles normes de sécurité, d'habitabilité et d'hygiène, notamment en matière d'équipements de communication et d'installations à bord.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/08/2025