Reconnaissance d'utilité publique pour la FDMJC d'Alsace
En Bref
L'association FDMJC d'Alsace doit adresser annuellement son rapport d'activité et ses comptes financiers à la préfecture du Bas-Rhin et signaler toute modification statutaire ou de siège social.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Alsace - FDMJC d'Alsace
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/08/2025