Défense : Nouvelle délégation de signature pour marchés publics nucléaires
En Bref
Le Ministère des Armées et les entités rattachées impliquées dans les marchés publics de défense nucléaire doivent appliquer la nouvelle délégation de signature pour les marchés prévus par la convention de mandat avec le CEA.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025