EAJE : Nouveaux formulaires pour les demandes d'autorisation
En Bref
Les gestionnaires et porteurs de projets d'établissements ou services d'accueil du jeune enfant (EAJE) doivent utiliser les nouveaux formulaires CERFA (1757901, 1758001, 17581*01) et les pièces justificatives associées pour leurs demandes d'autorisation ou d'avis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/08/2025