Expérimentation d'atténuateurs de chocs routiers sur véhicules ou remorques
En Bref
Les gestionnaires du domaine public routier et leurs concessionnaires doivent demander une autorisation préalable au ministre chargé des transports pour expérimenter des dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques, en respectant les modalités et spécifications définies par l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/08/2025