Tarifs des prestations de l'INSEE pour les partenariats régionaux
En Bref
Les entités partenaires de l'INSEE dans le cadre d'actions régionales doivent prendre en compte les nouveaux tarifs journaliers pour les travaux effectués par l'INSEE à partir du 1er octobre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/08/2025