Modification des règles du complément temporaire pour les ingénieurs du contrôle aérien
En Bref
L'administration en charge du versement du complément individuel temporaire aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doit appliquer les nouvelles règles de calcul, verser le complément mensuellement et informer les bénéficiaires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/08/2025