Registre national des copropriétés : nouvelles données à déclarer

À compter du 1er janvier 2026, toutes les copropriétés devront être immatriculées au Registre National des Copropriétés (RNC). Ce nouveau registre, géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), vise à améliorer la transparence et la connaissance du parc immobilier en copropriété.

📌 Points Clés

• Obligation généralisée : Toute copropriété dotée d'un règlement doit s'immatriculer, sans exception de taille ou d'âge.
• Responsabilité du syndic : C'est au syndic, professionnel ou bénévole, d'effectuer la déclaration pour le compte du syndicat des copropriétaires.
• Portail unique : L'immatriculation et les mises à jour se feront via un portail électronique dédié géré par l'ANAH.

📅 Calendrier et procédure d'immatriculation

• Date de mise en œuvre : 1er janvier 2026.
• Déclaration initiale : Pour les copropriétés existantes, la déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2026.
• Déclaration pour les nouvelles copropriétés : Dans un délai de 3 mois à compter de la première réunion du syndicat.
• Informations à déclarer :
  • Identité et coordonnées du syndic.
  • Dénomination et adresse de l'immeuble.
  • Date et référence de l'acte de constitution.
  • Nombre de lots.

👉 Actionnable : Identifiez dès maintenant le responsable (syndic professionnel ou conseil syndical) qui devra procéder à la déclaration. Rassemblez les documents nécessaires (règlement de copropriété, fiche de syndic).

🔄 Obligations de mise à jour

• Modifications importantes : Toute modification des informations déclarées (changement de syndic, modification substantielle du règlement) doit être déclarée dans un délai de 3 mois.
• Périodicité : Une déclaration de confirmation des informations doit être effectuée tous les 5 ans.

👉 Actionnable : Mettez en place un processus interne pour signaler tout changement affectant la copropriété et planifiez les déclarations de confirmation quinquennales.

✅ En pratique

• Pour les Conseils Syndicaux / Copropriétaires :
  • Vérifiez que votre syndic actuel a bien pris note de cette nouvelle obligation.
  • Prévoyez de lui communiquer les documents nécessaires (règlement de copropriété) pour faciliter la déclaration avant fin 2026.
• Pour les Syndics (professionnels et bénévoles) :
  • Recensez dès maintenant l'ensemble des copropriétés dont vous avez la charge.
  • Anticipez la charge de travail pour effectuer les déclarations avant l'échéance du 31 décembre 2026.
  • Sensibilisez les conseils syndicaux à cette nouvelle obligation et à leur rôle dans la transmission des informations.
  • Consultez régulièrement le portail de l'ANAH pour connaître les modalités pratiques de déclaration qui seront précisées.