Modification de la zone protégée de la préfecture de Charente-Maritime
En Bref
La Préfecture de la Charente-Maritime doit restreindre l'accès aux bureaux désignés comme zone protégée, et les personnes non autorisées ne doivent pas y accéder.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/08/2025