Déclaration des préparations hospitalières à l'ANSM : nouvelles modalités
En Bref
Les pharmaciens concernés doivent déclarer à l'ANSM toute nouvelle préparation hospitalière dans le mois suivant sa réalisation et télédéclarer annuellement le nombre de préparations, avec un délai de six mois pour les déclarations initiales des préparations existantes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/08/2025