CEE: mise à jour des fiches d'opérations standardisées

📌 Points Clés

• Nouvelles opportunités : Création de 8 nouvelles fiches d'opérations standardisées (FOS) pour élargir le champ d'action des projets éligibles aux CEE.
• Mise à jour majeure : Modification de 18 fiches existantes pour refléter les nouvelles technologies, méthodes et pour ajuster les forfaits d'économies d'énergie.
• Périmètre étendu : Le dispositif couvre désormais de nouveaux secteurs et équipements, dont les pompes à chaleur haute température, les chaudières biomasse performantes et des solutions pour l'industrie.

Nouveautés Introduites par l'Arrêté

• Fiches créées : 8 nouvelles FOS couvrant des domaines innovants (ex: systèmes de chauffage performants, procédés industriels économes).
• Fiches modifiées : 18 FOS existantes ont été révisées pour actualiser les montants de forfaits, les technologies éligibles et les conditions d'application.
• Secteurs impactés : Résidentiel, tertiaire, industriel, agricole et transport.

👉 Actionnable : Identifiez immédiatement les nouvelles FOS qui correspondent à vos activités ou à celles de vos clients pour développer de nouvelles offres de services et monétiser des opérations qui ne l'étaient pas auparavant.

Modifications des Fiches Existantes

• Révision des forfaits : Les montants d'économies d'énergie (en kWh cumac) pour certaines opérations courantes ont été réévalués à la hausse ou à la baisse.
• Conditions d'éligibilité : Les critères techniques (performances, installations) pour certaines opérations ont été précisés ou modifiés.
• Ajouts technologiques : De nouveaux équipements ou matériaux performants ont été intégrés dans les fiches existantes.

👉 Actionnable : Re-vérifiez la rentabilité de vos projets en cours de montage avec les nouveaux forfaits. Mettez à jour vos outils de calcul et formez vos équipes commerciales et techniques sur les nouvelles conditions à respecter.

✅ En pratique

• Auditez vos activités et projets énergétiques pour les confronter aux nouvelles FOS créées.
• Recalculez la valorisation CEE de vos projets en pipeline avec les nouveaux forfaits des FOS modifiées.
• Formez vos équipes techniques et commerciales sur les nouvelles règles et opportunités.
• Contactez vos partenaires (installateurs, clients) pour les informer des nouvelles aides disponibles et ajuster vos offres.
• Intégrez ces changements dans votre stratégie de veille réglementaire continue pour anticiper les prochaines évolutions.